Proposition de loi : une loi peut être proposée par n'importe quel membre du Parlement, ou par le gouvernement lui-même.
Discussion en commission : si la proposition est acceptée, elle est examinée par une commission parlementaire, qui peut la modifier ou la rejeter.
Discussion en séance : la proposition est ensuite débattue devant l'ensemble des députés ou des sénateurs. Des amendements peuvent être proposés et votés.
Vote : après les débats, la proposition est soumise au vote de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Si elle est adoptée par les deux chambres, elle est considérée comme adoptée.
Promulgation : la loi doit ensuite être promulguée par le Président de la République. Elle entre alors en vigueur, sauf si elle contient une clause de promulgation différée.
Publication : la loi doit enfin être publiée au Journal officiel de la République française.
Ce processus peut prendre du temps, en particulier si la proposition de loi est controversée ou complexe. De plus, le Conseil constitutionnel peut être appelé à vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, ce qui peut également retarder son adoption ou entraîner des modifications importantes.
Par Noé Avril