Par Tom Desseau
Le conseil constitutionnel est un ensemble politique qui conseille le chef d'état. Il est composé de neuf membres désignés par un mandat et pour une durée de neuf ans. Les personnes qui composent le conseil ne peuvent pas étre réélues.
Le conseil constitutionnel veille au bon déroulement des éléctions.
Il doit étre consulté avant l'utilisation de l'article 16 de la constitution qui donne les pleins pouvoirs au chef de l'Etat.
Il contrôle la conformité des lois à la constitution.
Il constate l'incapacité d'un président de la République à exercer ses fonctions en cas de maladie grave ou de décès.